Un phénomène complexe et méconnu
La lutte contre le sans-abrisme, à l'interface des politiques sociale et du logement, appelle un « bouquet » de mesures complémentaires. Elles concernent trois domaines cibles : l'aide au logement, l'accès au logement et la mise à disposition de logements appropriés et en nombre suffisant.
À ce jour, le phénomène des sans-abri n'a guère fait l’objet d’une discussion publique. Par conséquent, il n'existe pas de compréhension commune de ses manifestations, de ses causes, de son étendue ou de sa gestion. Les autorités rechignent à mettre en lumière les points faibles de la société et des réalités honteuses pour un pays prospère. Les personnes confrontées au sans-abrisme n'ont pas de porte-parole. De ce fait, aucune pression politique correspondante n'a été exercée à ce jour.
L’ignorance du sans-abrisme s'applique également à la politique fédérale du logement. Jusqu’ici, celle-ci présupposait l'existence d'un logement garanti par un contrat de bail. Il n'existe pas non plus de chiffres officiels sur le sans-abrisme. Cette vision étriquée signifie que les situations de défaillance de l'offre de logements constituent un angle mort de la politique du logement. Les personnes concernées passent à travers les mailles du filet.
Logement précaire : conditions de logement inadéquates, absence de logement, sans-abrisme
La Fédération Européenne des Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri (FEANTSA) a créé une typologie – dite Typologie Ethos – qui classe les situations d'exclusion liées au logement. Le sans-abrisme est la forme la plus extrême des situations de logement problématiques et est généralement visible. En tant que « terminus » du processus d'exclusion du marché du logement, il implique de vivre dans la rue ou de recourir aux hébergements d'urgence. Des conditions de logement inadéquates se situent souvent au début d'un enchaînement de causes et effets, qui peut aboutir à des situations de logement insécures. C’est le cas lorsque la perte du bail est imminente ou les solutions d’hébergement dépendent de tiers. Il est question d’absence de logement quand les personnes sont placées dans des foyers ou des institutions spécialisées.
La crise du coronavirus a révélé ce processus de précarisation au public. Dans les grandes villes, de nombreuses personnes se sont soudain retrouvées en situation de détresse. Leurs conditions de logement souvent difficiles à supporter se sont encore détériorées, sans parler de la remise en cause de leur capacité à conserver leur logement. Elles vivaient par exemple en sous-location, sans protection contractuelle, et ne pouvaient plus payer leur loyer déjà élevé suite à une perte de gain. Les personnes qui devaient partager un appartement en raison de baux multiples illégaux ont fortement souffert du manque de place pendant le confinement.
Comprendre l’absence de logement et y remédier
Le sans-abrisme a de nombreux visages, souvent voilés. Il est difficile à quantifier et à catégoriser. Quel est le domaine politique compétent ? Quelle est le fond du problème ? La responsabilité incombe-t-elle aux personnes concernées parce qu'elles ne sont pas en mesure de s'intégrer dans la société ? Parce qu’elles ne peuvent pas adapter leur comportement aux contraintes du vivre-ensemble ? Parce qu’elles ne parviennent pas à gérer le budget du ménage de manière à garder un montant suffisant pour le logement ? Ou la Confédération et les cantons ont-ils échoué ? Selon la Constitution fédérale (CF art. 41, al. 1e), ils s’engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l'initiative privée, à ce que toute personne en quête d'un logement puisse trouver, pour elle-même et sa famille, un logement approprié à des conditions supportables. Ni la politique ni la société n'ont une conception communément acceptée et partagée du problème. Cette situation nuit à la sensibilisation et à l'élaboration de mesures ainsi qu’à la mise en place de structures.
Dans le cadre du Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté, il a été conclu que l’accès au logement est un aspect central de la vie quotidienne des personnes en situation vulnérable. Il a également été noté que les situations de logement inadaptées portent gravement atteinte à d'autres domaines de la vie et peuvent projeter les personnes concernées dans une spirale de la pauvreté. Le Programme national a donc élaboré des bases manquantes. Les enseignements tirés ont amené au constat fondamental que la perte d’un logement et le sans-abrisme ne peuvent être dissociés des problèmes en amont.
L'Office fédéral du logement (OFL) a mandaté une étude sur la perception du sans-abrisme, ses causes et la manière dont il est abordé par les cantons et communes (« Le sans-abrisme en Suisse. Compréhension, politiques et stratégies des cantons et communes » [uniquement en allemand]). L'étude vise à combler les lacunes de connaissances actuelles. L'analyse des enquêtes n'est pas encore terminée. Les premiers résultats montrent que le problème reste en grande partie inexploré. Ils confirment la plupart des affirmations ci-dessus : ni les cantons ni les communes ne peuvent systématiquement recenser les conditions de logement problématiques. En ce qui les concernent, ils perçoivent la situation comme non problématique, raison pour laquelle le problème ne figure pas à l’ordre du jour de l'agenda politique. La compréhension se focalise surtout sur le sans-abrisme visible. Les causes sont attribuées aux personnes concernées. Les services traitant de ces situations relèvent avant tout de l'aide sociale. Les solutions proposées par les communes et cantons ne sont pas axées sur les questions de logement, même dans celles et ceux ayant mis en place un système d'aide idoine.
Combler les lacunes de connaissances et mettre en réseau les acteurs
La thématique du sans-abrisme relève en premier lieu de la responsabilité des cantons et communes. À son niveau, la Confédération peut apporter une contribution en introduisant des approches de politique du logement moins connues dans le cadre de la politique sociale mais indispensables à la résolution de cette problématique transversale. Concrètement, l’OFL peut faire appel à la recherche sur le logement pour combler les lacunes de connaissances, transmettre les connaissances pertinentes, améliorer la compréhension des mécanismes du marché du logement et mettre en réseau les acteurs.
Une vision holistique exige des mesures pour l'ensemble des manifestations, agissant à trois différents niveaux. Outre les mesures centrées sur la personne visant le renforcement des compétences en matière de « savoir-habiter » et l'accompagnement au logement, d’autres mesures sont requises pour améliorer l'accès au logement. Il s'agit notamment d’aides financières ou d'accords avec les bailleurs consistant à réserver une certaine part de leurs appartements aux ménages difficiles à placer. Les demandeurs défavorisés ne sont ainsi pas systématiquement mis en concurrence avec d’autres candidats.
Collaboration fructueuse avec le secteur de l'immobilier
Un autre levier est de nature structurelle et concerne le marché du logement, notamment l'offre de logements dans le segment de prix le plus bas. Des mesures et offres de logements sont à ce titre requises pour combler ces déficits. Dans les marchés à forte demande, les personnes dans le besoin sont encore davantage marginalisées en raison des hausses de prix et de la perte de logements abordables au profit de nouvelles constructions plus onéreuses.
La lutte contre le sans-abrisme, à l'interface des politiques sociale et du logement, appelle un « bouquet » de mesures indispensables et complémentaires. Il est important de reconnaître les réalités économiques qui prévalent dans le secteur de l'immobilier et de ne pas les assimiler d’emblée à la réalisation de profits abusifs. L'offre de logements repose essentiellement sur le secteur privé. Dans la lutte contre les conditions de logement précaires et le sans-abrisme, la société est donc tributaire de la participation du secteur immobilier.