Les encaissements sans espèces dans le budget d’aide

Dans le cadre de l'examen annuel de son indigence, Jonas Müller, domicilié dans le canton de Zurich, est invité à présenter ses relevés bancaires au service social. Le document fait état de quelques petits encaissements, ainsi que de plusieurs montants plus importants, tous perçus via Twint. Jonas Müller informe son assistante sociale que les encaissements correspondent à la participation aux courses de ses colocataires, puisqu’il est en général responsable des achats. Sa mère, Erika Müller, lui vient par ailleurs en aide en lui versant 50 francs tous les 26 du mois.

Quels encaissements doivent être annoncés ? Toutes les sommes perçues doivent-elles être prises en compte à titre de revenus dans le budget d’aide de Jonas Müller ?

Selon les normes CSIAS D.1 al. 1, toutes les ressources financières sont en principe prises en compte dans le calcul des prestations financières de l’aide sociale. Les ressources financières comprennent toutes les entrées financières à disposition de la personne bénéficiaire (normes CSIAS D.1 commentaires a). Les prestations d’aide sociale sont à ce titre subsidiaires aux revenus. Les services sociaux sont donc tenus de vérifier l’indigence de leurs clientes et clients.

Le passage de l'argent liquide aux moyens de paiement sans numéraire impacte la vérification de l'indigence. Souvent, les mouvements sur les comptes de la clientèle ont fortement augmenté. Étant donné que les moyens de paiement sans numéraire sont notamment utilisés pour partager une facture entre amis ou rembourser une somme empruntée, il n’est aujourd’hui plus possible de considérer chaque encaissement comme un revenu à prendre en compte. S'il s'agit simplement du remboursement d’un emprunt, il incombe à la personne concernée de fournir une explication plausible et, le cas échéant, de le prouver. Lors de l’examen des faits, le personnel des services sociaux dispose d'une marge d'appréciation. En cas de doute quant à la plausibilité des déclarations des clientes et clients, ceux-ci sont invités à présenter des preuves appropriées. S’ils ne sont pas en mesure de fournir des explications plausibles sur les encaissements et, le cas échéant, de les justifier, les services sociaux décident au cas par cas de prendre en compte ou non l’encaissement comme revenu.

Tous les encaissements (y compris via les systèmes de paiement sans numéraire) sont soumis au devoir de signaler conformément aux normes CSIAS A.4.1, al. 6. Il est essentiel de rappeler aux clientes et clients qu'ils doivent immédiatement déclarer les sommes élevées provenant de systèmes de paiement sans numéraire, même si l’examen révèle qu'il ne s'agit pas d'un revenu à prendre en compte.

Pour les montants plus importants, il est indiqué de vérifier s'il s'agit de revenus à prendre en compte. L’objectif est en effet d'identifier les revenus qui réduisent (substantiellement) le droit aux prestations d'aide sociale. En ce qui concerne les petites sommes, proportionnelles au forfait pour l’entretien et aux dépenses, qui ne s’inscrivent dans aucun schéma ou cumul financier inhabituel, il convient de faire preuve de discernement. Dans la mesure où les clientes et clients peuvent fournir des explications plausibles sur leur trafic des paiements, il n'est pas nécessaire de demander une explication ou un justificatif pour chaque encaissement.

Avant d’annoncer une décision de remboursement, les clientes et clients doivent avoir le droit d'être entendus et leur position doit être prise en compte dans les considérants.