« La Suisse pratique une mauvaise politique familiale »

Monika Maire-Hefti : Du point de vue politique, je dois avouer que la Suisse pratique une mauvaise politique familiale. Elle est en retard sur la réalité. Il y a encore tant de choses à faire et il est grand temps de réfléchir à un meilleur soutien à apporter aux familles. Un tiers des bénéficiaires de l'aide sociale sont des enfants. Personne ne peut donc affirmer que nous pratiquons une bonne politique familiale. Nous devons absolument agir. La pauvreté est un thème dont on parle en Suisse, mais la pauvreté des familles reste un sujet tabou souvent occulté par l'opinion publique. Je ne parle pas seulement des familles qui finissent à l'aide sociale, mais aussi de celles qui arrivent tout juste à joindre les deux bouts – au prix de gros efforts.

Je pense que la pandémie de coronavirus a eu un impact considérable sur toutes les familles. Cependant, les familles à faible revenu ont été particulièrement touchées. Dans l’intervalle, nous avons commandé une série d'études sur les conséquences du coronavirus sur les familles. Nous attendons à présent les résultats de ces études.

Il y a toujours de nombreux sujets à l’ordre du jour. Mais je pense qu’il est grand temps d’aborder le thème du congé parental et pas seulement à la COFF. Une large discussion doit être initiée au sein de la société. Je suis certaine que le congé parental nous occupera fortement ces deux ou trois prochaines années. Il y a bien sûr aussi d'autres dossiers sur lesquels nous souhaitons avancer tels que l'égalité des chances ou l'accueil des enfants en bas âge. Ce dernier restera sans aucun doute une priorité.

En matière de politique en faveur des familles, l'étude réalisée en 2019 par l’UNICEF place la Suisse en 31e et dernière position de son classement des pays de l’OCDE, juste derrière Chypre et la Grèce. Presque tous les pays ont un congé parental. En Allemagne, les parents ont par exemple droit à 14 mois de congé parental et à une allocation parentale. L'Estonie offre le plus long congé de maternité à plein salaire (85 semaines), suivie de la Hongrie (72 semaines) et de la Bulgarie (65 semaines). En Suisse, nous avons (depuis 2005) 14 semaines de congé pour les mères et désormais 2 semaines pour les pères. Pourquoi la Suisse est-elle tant à la traîne ?

En Suisse, le modèle classique de la femme au foyer qui s’occupe des enfants et du ménage est encore très ancré dans les esprits. Dans le canton de Neuchâtel, un projet vient d'être lancé dans le but de créer des écoles à horaire continu sur l'ensemble du territoire. Vous n'imaginez pas le nombre de voix qui s'élèvent pour dire : ce n'est pas possible, les enfants doivent manger à midi à la maison. Tant que cette attitude prédomine, nous n'avancerons qu'à petits pas dans la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. C'est tout de même paradoxal : les universités sont pleines de futures diplômées qui, dès l’arrivée du premier enfant, travaillent ensuite à 20 ou 30 %. Notre société doit vraiment opérer un changement de mentalité.

Bien sûr, cette situation est aussi liée à la relative prospérité dans notre pays qui permet à de nombreuses familles de joindre aisément les deux bouts, même si les femmes ne gagnent rien ou peu. Dans aucun autre pays, vous ne trouverez autant de mères travaillant à moins de 50 %. Dans les pays voisins, la plupart des femmes exercent une activité à plein temps, même lorsqu’elles ont des enfants. En Suisse, le fait qu’une femme travaille est encore associé à une perte de prestige.

La COFF a présenté pour la première fois un modèle de congé parental en 2010. Elle prévoyait un modèle de 38 semaines, congé de maternité inclus, soit 24 semaines à répartir entre les parents après le congé de maternité. En 2018, nous l’avons légèrement adapté. En effet, les expériences des pays voisins nous ont appris que les hommes ne profitent pas de la possibilité de prendre un congé parental, à moins qu'ils disposent d’un certain nombre de semaines, qui expirent si elles ne sont pas prises. Nous avons donc modifié le modèle de manière à ce que l’homme profite de huit semaines de congé parental, qui ne peuvent pas être transférées à la femme. Aujourd’hui, nous en sommes arrivés à nous demander si nous ne devrions pas promouvoir un modèle de congé parental encore plus paritaire. Ce n'est qu’en impliquant l'homme et la femme à parts égales dans les tâches familiales que nous nous dirigerons vers l'égalité.

Oui, bien sûr. Les pères gagnent davantage. L'allocation pour perte de gain est actuellement plafonnée à 196 francs par jour, montant que les pères trouvent peut-être souvent trop bas. Lors de l'introduction du congé de paternité de deux semaines, le calcul du montant maximal reposait sur l'allocation de maternité en vigueur depuis 2005, basée sur des salaires féminins moins élevés. Le montant maximal par jour est nettement supérieur à l'armée.

En septembre 2021, le Conseil national a soumis le postulat « Modèles de congé parental. Analyse économique globale (coûts-bénéfices) ». L'étude doit permettre aujourd’hui d'acquérir des connaissances approfondies sur les analyses coûts-bénéfices des différents modèles de congé parental. Pensez-vous que le congé parental sera bientôt mis en œuvre ?

Sincèrement, j'ai des doutes à ce sujet. Le postulat a vu le jour lorsque l’initiative parlementaire de la conseillère nationale vert’libérale Kathrin Bertschy relative à l'introduction d'un congé parental de 2×14 semaines, y compris congés de maternité et de paternité, avait été refusée en 2019 par le Conseil national. Je suppose donc que bon nombre de femmes et d’hommes politiques réalisent qu'il serait temps d'instaurer un congé parental global, mais qu'ils n'en veulent pas – encore – à ce stade. À mes yeux, le postulat sur l'analyse coûts-bénéfices n’est qu’une pure tactique de retardement. La COFF a déjà essayé d’effectuer une telle analyse en 2017. Mais il est extrêmement difficile d'obtenir un résultat clair au vu des innombrables hypothèses impliquées. Il en va de même des nombreux effets positifs qui ne s’expriment pas en francs et en centimes.

Peut-être dans dix ans (rires). Dans l’immédiat, nous pouvons au moins nourrir l'espoir que le congé parental fera l’objet d’une discussion globale et concrète au sein de la société. Heureusement, un nombre croissant d'entreprises prennent l’initiative de faire des propositions à leurs collaborateurs dans ce sens, parce qu'elles souhaitent être des employeurs attractifs.

Nous pouvons en revanche dresser le même constat dans tous les pays, y compris la Suisse : rares sont les situations où les hommes prennent du recul sur le plan professionnel, où les parents se partagent les tâches professionnelles et familiales ou où l'homme se retire au profit de l'activité professionnelle de la femme.

Je ne suis pas tout à fait d'accord. Dans les pays scandinaves notamment, la répartition du travail rémunéré et non rémunéré entre les parents est déjà une évidence. En Suisse, le modèle classique des rôles est simplement plus ancré. Jadis, la politique était en grande partie dictée par les hommes bourgeois dans notre pays. Ceux-ci n'étaient guère intéressés par la perspective de passer une partie de leur temps à la maison, sans rémunération, d’assumer la prise en charge fastidieuse des enfants et de s'imposer une double charge. En raison de la répartition classique des rôles, les femmes étaient autrefois aussi moins bien formées. Tout cela a complètement changé de nos jours.

Absolument. De nombreuses études le démontrent. Il existe un lien direct entre l’offre de places d'accueil extrafamilial de qualité et abordables et le taux d’occupation des femmes actives. Plus il est facile de trouver une telle place d'accueil, plus le taux d’activité des femmes est élevé. Une étude récemment publiée à ce sujet dans le canton de Neuchâtel arrive à la même conclusion.

Exactement, mais il est important que les familles issues de la migration puissent aussi profiter de ces offres. À cette fin, elles doivent bénéficier d’un soutien pour déposer les demandes de subvention pour une place d'accueil. La démarche est extrêmement difficile pour de nombreuses personnes concernées, à la fois pour des raisons linguistiques et au vu de la complexité des demandes et procédures. Les motifs culturels jouent aussi un rôle. Dans ce domaine, nous sommes en bonne voie. Des projets-pilotes sont en cours dans de nombreux cantons, notamment au niveau de l’encouragement linguistique des enfants. Il est largement reconnu qu'il faut davantage de places d'accueil accessibles à tous et que la qualité doit être au rendez-vous.

Dans le canton de Vaud, les expériences faites avec les prestations complémentaires pour familles (PCFam) sont très positives. La situation des familles au seuil de la pauvreté s'est fortement améliorée. Mais les PCFam représentent aussi un coût, raison pour laquelle la plupart des cantons peinent à les mettre en œuvre. J’estime toutefois que nous ne pouvons pas réduire les familles monoparentales à une simple notion de coût. Lorsque les familles vont mieux, il se produit souvent une sorte d'effet domino qui entraîne à maints égards une amélioration des situations familiales.

Oui, aussi. Mais il y a d'autres raisons à cela : la croissance de la population mondiale et la crise climatique inquiètent de nombreuses personnes en Suisse. De nos jours, nous prenons le temps de réfléchir au fait de savoir si et quand nous voulons un enfant. Cette situation est donc aussi liée à notre prospérité. C'est un sujet très vaste et nous ne pouvons pas affirmer qu’il est à lui seul le fruit d’une politique familiale insuffisante.

En Suisse, il existe de plus en plus de modèles familiaux qui ne correspondent pas au modèle traditionnel de la famille nucléaire. D’un point de vue juridique, ces modèles de famille n’entrent pas dans les schémas existants. L'aide sociale s'appuie également sur la famille nucléaire pour calculer l’éligibilité. En présence d'autres formes familiales, la situation devient très compliquée. Ne faudrait-il pas moderniser le droit de la famille ?

Oui, le droit de la famille n'est plus à jour dans tous les domaines. L'évolution de la société avec ses différentes formes familiales représente aussi un sujet-clé pour notre commission. Le droit de la sécurité sociale ne tient pas compte à juste titre de ces nombreuses constellations, ce qui peut conduire à des inégalités de traitement et désavantages pour certaines formes familiales. Tributaires de ces lacunes, les femmes et enfants se retrouvent souvent dans des situations précaires. Le concept de garantie du minimum vital doit être conçu de manière à considérer les différentes formes familiales comme équivalentes et à assurer une couverture des besoins de base adéquate pour tous. Seules des adaptations dans différents domaines de l'État social permettront d’atteindre cet objectif.

Ce problème a progressivement fait l'objet d'une prise de conscience publique. Des projets de sensibilisation ont vu le jour dans la quasi-totalité des cantons grâce au soutien financier de la Confédération. Le phénomène de la violence domestique est en effet fortement présent – et ce dans tous les milieux, avec toutefois une part disproportionnée d’auteurs issus de la migration. En 2020, 20’123 délits relevaient du domaine de la violence domestique, dont 89 tentatives d'homicide ou homicides. Près de 40 % de tous les actes de violence recensés par la police ont lieu dans la sphère domestique. Pour certains délits, cette proportion a nettement augmenté au fil des ans, en particulier au niveau des homicides, ainsi que des viols. Les femmes représentent 72 % de toutes les victimes de violence.

Le travail de prévention et d'information ainsi que les services de consultation et les centres d’accueil pour les personnes concernées (victimes et auteurs) jouent un rôle primordial. Outre les services cantonaux, il s'agit du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG), de la Conférence Suisse contre la Violence Domestique, des organisations de protection et de défense des droits de l'enfant, de Pro Juventute avec son numéro de consultation 147, des organisations d’hommes et de défense des droits de l’homme, des centres de conseil aux victimes, ainsi que des commissions extraparlementaires pour les femmes, les familles, les enfants et les jeunes. La violence domestique n'est pas une affaire privée. La violence et les menaces dans les relations familiales et de couple doivent être sanctionnées. Les habitantes et habitants de notre pays doivent être pleinement conscients de notre conception culturelle et de notre définition de la violence. Les conceptions patriarcales et les pratiques culturelles d'autres pays n'ont pas leur place en Suisse.