Constats sociopolitiques sur l’aide pendant la crise du coronavirus

La majorité des ménages aidés par Caritas se trouvaient déjà dans une situation financière difficile avant la crise du coronavirus. Malgré l’exercice d’une activité lucrative, leurs revenus se situaient juste au-dessus du seuil de pauvreté. Les « working poor » constituent donc un groupe-clé. Pendant des mois, ils ont tenté de s'en sortir tant bien que mal avant de solliciter de l'aide. Ils avaient encore des économies, se sont endettés ou ont reporté le paiement de factures. La plupart des personnes concernées étaient des familles avec des enfants mineurs, et les familles monoparentales étaient surreprésentées. Les travailleurs indépendants ont également été touchés dans une première phase. Cependant, les mesures étatiques ont rapidement pris effet pour la majorité d'entre eux. En Suisse romande, il est par ailleurs apparu que les nombreux sans-papiers actifs ne bénéficient d’aucune protection sociale en période de crise.

Dans la plupart des cas, les problèmes financiers graves étaient dus aux pertes de gain induites par la crise du coronavirus. Les personnes concernées avaient soit perdu leur emploi, soit été contraintes de réduire leur temps de travail. Les employés salariés se sont retrouvés au chômage partiel, les employés horaires avaient moins de missions et les travailleurs indépendants ont perdu des mandats. Le budget initialement serré a donc rapidement souffert. Pour les personnes à faible revenu des régions frontalières, le renforcement des restrictions en matière de déplacements et de voyages ne leur a plus permis de faire des courses à l'étranger à bas prix. Une situation qui illustre la précarité initiale des personnes en détresse.

Caritas a dispensé une aide à titre subsidiaire, c'est-à-dire uniquement aux personnes qui ne pouvaient pas bénéficier de l'aide de l'État. Trois raisons principales justifiaient l’absence d’aide étatique :

Malgré les pertes de gain, de nombreux ménages disposaient encore d'un budget supérieur au seuil de pauvreté, basé sur les normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) et fixé à un niveau très bas. En cas de perte de gain, il convient de réduire rapidement les coûts. Une démarche impossible à court terme, en particulier pour les frais fixes et ceux liés à des contrats. En présence de réserves financières, celles-ci doivent être presque entièrement épuisées avant de pouvoir solliciter l'aide sociale.

Certaines prestations de l'État, telles que la réduction des primes ou l'allocation pour perte de gain destinée aux indépendants, sont calculées sur la base des données fiscales définitives. Le revenu déterminant est donc celui de  l’année précédente et ne correspond pas toujours aux revenus actuels. Cela peut se solder par un déficit financier pour les personnes concernées.

Les sans-papiers n'ont droit à aucune prestation de l'État. S'ils perdent leur emploi, ils n'ont plus de revenus, puisqu’ils ne peuvent pas s'inscrire auprès de l’assurance-chômage ou du service d'aide sociale. Pendant la crise du coronavirus, de nombreux sans-papiers étaient donc totalement tributaires du soutien des organisations d'entraide ou centres de conseil spécialisés pour les sans-papiers. Même les bénéficiaires de l'aide sociale ont subi un déficit financier en raison du coronavirus. Suite à la fermeture des écoles, certains services sociaux ne prenaient par exemple pas en charge les ordinateurs portables urgemment requis pour les cours.

Les obstacles à la perception de l'aide sociale sont très nombreux, notamment en raison des attaques politiques régulières contre l'aide sociale. De plus, les processus bureaucratiques liés au dépôt d’une demande en découragent plus d’un, à commencer par le nombre élevé de documents à remettre. Un obstacle majeur, surtout pour les personnes ayant des compétences de base limitées. Beaucoup éprouvent de la honte et essaient de s'en sortir par elles-mêmes. Une autre raison du non-recours aux prestations est l'obligation de rembourser l'aide sociale, qui est soumise à des réglementations très différentes selon les cantons et communes. Dans certains cas, les montants versés par l'aide sociale doivent être remboursés même si le revenu ultérieur se situe juste au-dessus du seuil de pauvreté. Les personnes concernées risquent donc à long terme de se retrouver dans une situation financière précaire. Parmi les autres raisons, citons l'ignorance des droits ou les barrières linguistiques.

Par ailleurs, les personnes sans passeport suisse craignent que leur statut de séjour soit menacé en raison du lien étroit entre perception de l'aide sociale et loi sur les étrangers. Bénéficier de l’aide sociale sur le long terme peut entraîner la perte du permis de séjour ou la rétrogradation du statut de séjour. La perception de l’aide sociale représente un obstacle à la naturalisation dans un délai raisonnable. Certains cantons ont certes annoncé la suspension de ces interconnexions pendant la période du coronavirus. Cependant, les personnes concernées n'ont pas été informées, ne l'ont pas cru ou ont estimé le risque de répercussions trop élevé. De plus, les communications officielles des cantons n’ont été diffusées qu’après plusieurs mois de pandémie.

Selon Caritas Suisse, les lacunes et problématiques décrites ci-dessus requièrent de toute urgence des mesures sociopolitiques pour assurer l'existence des personnes concernées et alléger le budget des ménages :

• Pour les travailleurs à faible revenu qui se retrouvent au chômage partiel, Caritas demande une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail de 100 %. Avec une indemnité de 80 %, il ne leur est en effet pas possible d’assurer leur existence. Cette exigence a été reprise par la politique, mais a été limitée dans l’immédiat à fin mars 2021.
• Les ménages et personnes seules dont le revenu se situe au-dessous du seuil qui leur donne droit aux prestations complémentaires doivent toucher des paiements directs de manière ciblée et sans complications administratives.
• Toutes les personnes vivant et travaillant en Suisse qui se trouvent en situation de détresse financière doivent bénéficier d’une aide de l’État. Caritas demande que les prestations de l’aide sociale et les autorisations de séjour soient découplées. Il faut également assurer les moyens de subsistance des sans-papiers.

La crise a clairement mis en évidence les budgets serrés des personnes à faible revenu. Il est donc urgent de venir en aide à ces ménages. La réduction individuelle des primes est une mesure éprouvée et ciblée. Caritas Suisse exige que les fonds destinés à la réduction des primes d’assurance-maladie soient significativement augmentés, d’au moins 50 % au cours des deux prochaines années.