Comment gérer les dons de tiers affectés à un usage précis ?

Jana a 27 ans. Pour son anniversaire, son parrain lui a offert un billet de 100 francs pour aller au restaurant avec son petit ami. Alexandre, huit ans, est passioné par les animaux, ce qui a motivé sa grand-mère à lui offrir des cours d'équitation. Frédéric, 40 ans, vit seul. Lorsqu'il a demandé l'aide sociale, il avait des dettes d'un montant de 400 francs auprès d'un opérateur de téléphonie mobile. Une connaissance aisée a décidé de lui offrir la somme de 400 francs afin de lui permettre de rembourser ses dettes.

Comment l’aide sociale gère-t-elle les dons affectés dans les cas précités ?

Selon les normes CSIAS D.1., toutes les ressources financières sont prises en compte dans le calcul des prestations financières de l'aide sociale (al. 1). Les ressources financières des personnes mineures sont à prendre en compte seulement jusqu’à hauteur de la part qui leur est imputable dans le budget global du ménage (al. 2). Les ressources financières comprennent tous les apports financiers dont la personne dispose, y compris les prestations volontaires de tiers (ZESO 2/20).

Ces règles découlent du principe de subsidiarité (norme CSIAS A.3. al. 2). Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches de l’État et de la société (art. 6 Cst.). Chaque personne doit donc entreprendre tout ce qui est exigible pour remédier par ses propres moyens à une situation de détresse. Elle doit, en particulier, mobiliser ses revenus, sa fortune, des dons volontaires et sa force de travail. Elle doit également faire valoir ses droits à l’égard de tiers. Dans le cadre de son devoir général d'informer et de signaler (norme CSIAS A.4.1. al. 5), elle a par ailleurs l'obligation de déclarer toute source de revenu.

Toutefois, à titre exceptionnel, les prestations volontaires peuvent ne pas être prises en compte dans l'aide sociale si les conditions suivantes sont remplies de manière cumulative :

L'affectation du don à un usage précis doit être clairement exprimée par la personne donatrice. En cas de doute, la personne bénéficiaire peut être tenue de fournir une preuve (p. ex. par écrit ou en autorisant des vérifications auprès de la personne donatrice). Les cadeaux relativement modestes offerts à l'occasion d'un anniversaire ou d’une confirmation ne sont par principe pas pris en compte, car l'événement justifie le but du don.

La prestation d’un tiers est complémentaire à l'aide sociale, ce qui signifie que la personne renoncerait au don si celui-ci était pris en compte dans le budget de l'aide sociale.

Enfin, la notion de « prestations d'un montant relativement modeste » doit être déterminée au cas par cas selon les circonstances concrètes (VB.2019.00715, consid. 2.2).

Les 100 francs offerts par le parrain de Jana lui permettent d'aller au restaurant, ce qui n'est pas compris dans le forfait pour l’entretien. Le montant semble approprié et ce don favorise la participation de Jana à la vie sociale.

Les cours d'équitation d'Alexandre n'auraient pas forcément été pris en charge par l'aide sociale, mais ils favorisent son développement et répondent donc pleinement aux objectifs de l'aide sociale.

Enfin, la donation à Frédéric lui permet de rembourser ses dettes (qui n’auraient pas été prises en charge par l'aide sociale, cf. normes CSIAS C.1., commentaires b) et d’entamer sa réinsertion sociale et professionnelle avec moins de contraintes.

En résumé, les trois exemples remplissent les conditions susmentionnées, de sorte que les montants ne doivent pas être pris en compte dans le calcul du budget d'aide sociale.