Revenus de ventes sur les bourses en ligne

La famille Meier a deux enfants en âge préscolaire et perçoit des prestations d'aide sociale. M. Meier vend les  vêtements et jouets d’occasion de ses enfants sur Ricardo et réalise ainsi des revenus très fluctuants allant de 0 à 200 francs par mois. M^me Meier achète des appareils électroniques usagés au marché aux puces et les revend plus cher sur Ricardo. Elle génère un revenu net entre 50 et 400 francs par mois.

Les revenus de M. et M^me Meier sont-ils pris en compte dans le cadre de l’aide sociale ?

Si oui, faut-il accorder un supplément d’intégration ou une franchise sur le revenu ?

La vente d'articles sur des bourses en ligne telles que Ricardo, Tutti ou eBay n'a cessé de gagner en importance ces dernières années. En 2020, pas moins de 4 millions d'utilisateurs étaient enregistrés sur la plateforme Ricardo, réservée exclusivement à la Suisse.

Les revenus provenant de la vente d'articles sur des bourses en ligne doivent être déclarés par les clientes et clients, comme toutes les autres recettes. Dès l’entretien d’intake ou au plus tard au début de la gestion du dossier, le service social rappelle à la clientèle l’obligation de déclarer de tels revenus. Quant à ceux provenant de la vente d'articles sur des bourses en ligne, une distinction est faite selon qu’il s’agit d’une activité commerciale ou d’une restructuration de la fortune.

Lorsqu'une personne achète des articles pour les revendre sur une plateforme en ligne à un prix plus élevé, elle exerce une activité commerciale. De tels revenus doivent être intégralement pris en compte dans le calcul de l'aide sociale conformément aux normes CSIAS D.1. Il est aussi question d’activité commerciale quand un bénéficiaire se fait offrir ou recherche spécifiquement des articles cédés gratuitement pour les vendre ensuite sur des bourses en ligne.

Ce type d’activité commerciale est autorisé par la loi et peut tout à fait être dans l'intérêt de l'aide sociale. Il convient toutefois d'exiger du bénéficiaire qu’il fournisse une liste mensuelle des revenus et dépenses. Les dépenses à prendre en compte sont notamment les coûts d'acquisition des articles, les frais de la plateforme en ligne, ainsi que le matériel d'emballage et les frais d'expédition. Il est recommandé de demander périodiquement l'historique des ventes de la plateforme en ligne et d’inviter la cliente ou le client à déclarer son nom d'utilisateur afin de vérifier la plausibilité des données.

Les franchises sont accordées sur les revenus du premier marché du travail. Les revenus provenant d'activités commerciales via des plateformes en ligne remplissent ce critère si l’activité commerciale se distingue par un certain professionnalisme et si le bénéficiaire s’acquitte des cotisations aux assurances sociales. Dans ces cas, il convient d’octroyer une franchise sur le revenu. Les recommandations figurant dans la notice « Aide aux travailleurs indépendants » (lien) de la CSIAS s'appliquent.

Si l'activité commerciale reste dans des proportions modestes et sans prise en compte des cotisations sociales, aucune franchise sur le revenu n’est accordée. L’examen du versement d’un supplément d'intégration est alors indiqué.

Lorsque la cliente ou le client vend sur des plateformes en ligne des objets personnels tels que des vêtements, appareils ménagers, meubles, vêtements d'enfants, etc. qui n’ont pas été acquis en vue d’une revente, il ne s'agit pas d'un revenu au sens du droit de l'aide sociale, mais de la liquidation d’actifs. Ces ventes doivent être déclarées, mais elles ne sont en principe pas prises en compte dans le calcul de l'aide sociale, puisqu’il ne s'agit au final que d'une « restructuration de la fortune ». De telles restructurations de la fortune ne sont prises en compte que lorsqu’elles portent sur des objets d'une valeur considérable qui dépassent la franchise sur la fortune.

Le service social ne s'oppose pas à la vente d'objets personnels devenus inutiles. Une telle démarche est même à saluer dans une perspective de durabilité.

La vente de vêtements et jouets pour enfants par M. Meier constitue une restructuration de la fortune. Les revenus concernés doivent être déclarés, mais ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'aide sociale.

La vente d'appareils électroniques par M^me Meier constitue une activité commerciale. Les revenus en question sont à prendre en compte. Il ne devrait pas s'agir en l'occurrence d'un revenu provenant du premier marché du travail, raison pour laquelle aucune franchise sur le revenu ne doit être accordée. Il conviendrait de vérifier si les conditions d'octroi d'un supplément d'intégration sont remplies, ce qui devrait être le cas si l'activité est jugée utile du point de vue de l'intégration.