Qui paie les coûts d’électricité majorés et à quelles conditions ?

Le couple Max et Maria Stuber* habite à Churwalden (GR). Indigent, il perçoit l'aide sociale sous forme d’un forfait pour l’entretien pour un ménage de deux personnes. Celui-ci s'élève à CHF 1577.– par mois depuis le 1^er janvier 2023. Début avril, le couple reçoit une facture d'électricité pour le premier trimestre 2023 d'un montant de CHF 245.–. En 2023, le prix de l'électricité de la commune de Churwalden s'élève à CHF 0.56/kWh.

Question

Le couple Stuber doit-il régler la facture d’électricité trimestrielle à partir du forfait pour l’entretien ?

Bases

Selon les normes CSIAS C.3.1, le forfait pour l’entretien (FE) comprend notamment la consommation d’énergie, dont font partie les frais d’électricité (normes CSIAS C.3.1 Commentaire let. a). Par principe, les coûts d’électricité doivent donc être financés à partir du forfait pour l’entretien.

Lorsque les bénéficiaires de l’aide sociale doivent faire face à d’importants coûts supplémentaires en raison d'une hausse temporaire des prix sur des postes incompressibles, la prise en charge de ces coûts peut être examinée au cas par cas, selon la recommandation de la CSIAS. Cette recommandation s'applique également aux frais d'électricité, d'autant plus que les prix présentent de fortes variations régionales en 2023. 

En 2023, la fourchette des prix de l'électricité varie en effet entre 8 et 70 centimes. Étant donné qu’il existe également des disparités au sein d'un même canton, un examen au niveau communal s’impose dans tous les cas. Il est question d’augmentation des coûts de l’électricité lorsque la part de 4,7 % (panier type de la CSIAS) prévue dans le FE ne couvre pas les coûts de la consommation moyenne d'un ménage. Cette situation s’applique à un ménage de deux personnes lorsque le prix de l'électricité est supérieur à CHF 0.41/kWh (calculateur de la majoration des frais d'électricité). Dans pareil cas, la CSIAS recommande de verser une PCi pour la hausse des coûts d’électricité (notice sur les effets du renchérissement sur l'aide sociale).

La CSIAS préconise deux modèles : versement d’une PCi forfaitaire pour tous les ménages bénéficiaires, correspondant à la différence entre le coût de l'électricité pour un ménage moyen et le montant prévu par le FE, indépendamment de la consommation effective d'électricité (calculateur de la PCi coûts d'électricité majorés), ou alors octroi d’une PCi sur demande sous forme d’une prise en charge de la facture d'électricité individuelle à hauteur du montant non couvert par le FE (calculateur de la PCi coûts d'électricité majorés).

De manière générale, les ménages bénéficiaires dont la consommation d'électricité est supérieure à la moyenne sont censés prendre les mesures nécessaires pour économiser l'électricité, et ce, en vertu du principe selon lequel les ménages bénéficiaires ne doivent pas être mieux lotis que les ménages non bénéficiaires vivant dans des conditions très modestes.

Réponse

Étant donné que le tarif de l'électricité à Churwalden (CHF 0.56/kWh) est supérieur à la limite de CHF 0.41/kWh, la commune de Churwalden doit, conformément à la recommandation de la CSIAS, payer une partie des frais d'électricité sous forme de PCi. Si elle choisit la solution forfaitaire, le couple doit régler lui-même la facture. Selon le calculateur de la PCi coûts d’électricité majorés, il perçoit cependant une PCi de CHF 29.– par mois pour toute l'année 2023, quel que soit le montant réel de la facture. Si la commune opte pour la solution individuelle, elle doit prendre en charge un montant de CHF 22.65 sur la facture en tant que PCi. Cette somme correspond à la différence résultant du calcul suivant :

CHF 245.– (montant de la facture) moins 4,7 % inclus dans le FE pour les frais d’électricité : pour un ménage de deux personnes, le montant sera de CHF 889.43 pour douze mois ; par trimestre, il s’élèvera donc à CHF 222.35. CHF 245.– moins CHF 222.35 donne la somme unique de CHF 22.65 à payer. En cas de décompte individuel, le couple devra donc régler le montant résiduel de la facture de CHF 222.35 à partir du forfait pour l’entretien.

       *Nom modifié