Le budget de jeunes adultes vivant chez leurs parents

Une jeune femme fait une demande d'aide sociale économique. Elle suit une première formation de boulangère. Le salaire d'apprentissage et les allocations de formation ne couvrent pas le minimum vital. Sa demande de bourse d'études a été refusée. En tant qu'enfant unique, elle vit encore chez ses parents.

Si le budget CSIAS est établi pour la famille de trois personnes, il en résulte un excédent. Si un budget séparé est établi pour la fille, celle-ci sera considérée comme indigente et pourra prétendre à des prestations complémentaires.

Est-il correct d'approuver la demande de la jeune femme ?

Pour les jeunes adultes qui suivent une première formation, il est primordial d’impliquer les parents. Les parents doivent permettre à l'enfant de suivre une formation générale et professionnelle appropriée, correspondant autant que possible à ses goûts et à ses aptitudes (art. 302, al. 2, CC). L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant. Si, à sa majorité, l’enfant n’a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l’exiger d’eux, subvenir à son entretien jusqu’à ce qu’il ait acquis une telle formation, pour autant qu’elle soit achevée dans les délais normaux (art. 277, al. 1 et 2, CC).

Les jeunes adultes en formation bénéficient donc d’une aide lorsque les parents ne sont pas en mesure d'assurer eux-mêmes leur entretien – éventuellement en combinaison avec des bourses – ou ne sont pas disposés à honorer leur obligation d'entretien. Dans ce dernier cas, l’aide s’apparente à une avance sur prestations (CSIAS E.2.2). Les prétentions à l’égard des parents se font soit sur une base volontaire, soit elles doivent faire l'objet d'une action en justice.

Selon les normes CSIAS C.2, le montant pour la couverture des besoins de base est déterminé par le nombre de personnes de l’unité d’assistance faisant ménage commun. Selon la let. b des commentaires des normes CSIAS C.2, sont considérées comme unité d'assistance les personnes faisant ménage commun avec une personne demandant une aide et envers lesquelles la personne demandeuse a une obligation d'entretien, que ce soit en vertu du devoir d’assistance entre époux, de l’obligation d’entretien des père et mère ou encore du droit régissant l’entretien entre partenaires enregistrés. Les jeunes adultes n'ont en principe pas d'obligation d'entretien envers leurs parents. Par conséquent, lorsque les jeunes adultes demandent une aide, ils ne peuvent pas former une unité d'assistance avec leurs parents.

Les jeunes adultes en formation initiale, qu'ils vivent ou non chez leurs parents, sont donc toujours considérés comme une unité d'assistance distincte et ne sont pas pris en compte dans celle de leurs parents qui ont éventuellement aussi besoin d'une aide financière. Ils peuvent prétendre à l'aide sociale dès leur majorité (18 ans) à titre personnel.

Un propre budget est établi. En ce qui concerne les revenus, il convient notamment de prendre en compte le salaire (d'apprenti), les allocations de formation, les bourses et les contributions d'entretien des parents. Si ces dernières ne sont pas encore versées, elles doivent être avancées par l'aide sociale. Si la contribution d'entretien peut être convenue d'un commun accord, elle doit être calculée sur la base du budget CSIAS élargi selon les normes CSIAS D.4.2. Si elle ne peut pas être convenue à l'amiable, le jeune adulte doit faire valoir la contribution d'entretien par voie judiciaire, puisque selon la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 5A_382/2021 avec référence à l'ATF 5A_75/2020), l'aide sociale ne dispose pas de la légitimité active pour faire valoir le droit à l'entretien.

La demande doit être acceptée puisque dans la constellation actuelle – jeune adulte vivant chez ses parents – il y a lieu d’établir le propre budget de la fille. Le calcul doit tenir compte de la contribution parentale convenue d'un commun accord ou fixée par le tribunal, lorsqu’elle est payée. Pour le calcul des ressources des parents, le budget CSIAS élargi fait office de base lorsqu'une contribution d'entretien peut être fixée d'un commun accord.